Chaque fonds immatriculé en Suisse calcule généralement certains montants pour faciliter la déclaration annuelle d’impôt de ses actionnaires. La liste des montants mis à la disposition de ces derniers est fournie ci-dessous. Les catégories d’actions donnant généralement lieu au calcul de montants à déclarer sont :
Selon le cas, il est possible que le fonds calcule des montants à déclarer pour d’autres catégories d’actions.
Nous fournissons les montants à déclarer suivants:
Les chiffres fiscaux de l'année en cours détaillés ci-dessus seront disponibles vers le mois de mars suivant l'année fiscale pour laquelle les chiffres ont été préparés sur le site Internet de l'Administration fédérale suisse des contributions (AFC) : www.ictax.admin.ch.
Vous pouvez trouver les informations dont vous avez besoin en recherchant un fonds spécifique à l'aide de son ISIN (International Securities Identification Number) ou de son Valoren.
Pour en savoir plus sur les fonds immatriculés en Suisse, veuillez vous reporter à la vue d’ensemble dans la Librairie de fonds.
Les informations contenues sur cette page ne constituent pas un conseil fiscal ou d'investissement, et elles ne prétendent pas énoncer toutes les conséquences fiscales applicables aux fonds ou à toutes les catégories d'investisseurs, certains étant soumis à des règles particulières. Il est conseillé aux actionnaires et investisseurs de se rapprocher de leurs conseillers pour en savoir plus sur l'éventuelle taxation ou d'autres conséquences liées à l'achat, la détention, la vente, la conversion ou la cession d'Actions en vertu de la législation en vigueur dans leur pays d'origine, d'établissement, de résidence ou de domiciliation, et au vu de leurs circonstances particulières.