Politique de confidentialité

Le terme « Données à caractère personnel », tel qu’utilisé dans la présente Politique, désigne toutes les informations vous concernant en qualité d’individu, et qui permettent de vous identifier.

Nous collectons uniquement les informations dont nous avons raisonnablement besoin pour fournir nos produits et services.    Si vous ne fournissez pas les informations que nous vous demandons, nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir les produits et services que vous avez demandés.

Pour les besoins décrits ci-après, nous sommes susceptibles de recueillir et d’utiliser vos Données à caractère personnel, qui peuvent être regroupées dans les catégories ci-après, selon leur pertinence :

• Coordonnées : votre nom et vos coordonnées (privées et professionnelles), dont votre numéro de téléphone, votre adresse email et/ou vos coordonnées professionnelles ;
• Renseignements liés aux exigences règlementaires : en particulier les informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux (« LBC ») et à l’obligation de s’informer sur le client (« KYC ») qui peuvent comprendre vos informations de contact, votre date de naissance, votre numéro de passeport ou de carte d’identité, des copies de vos factures domestiques toutes autres informations ou données telles que requises par les lois et réglementations applicables ;
• Informations découlant de votre relation avec nous : informations reçues par le biais de formulaires (remplis à la main ou électroniquement) susceptibles de contenir vos informations de contact et votre numéro fiscal, vos placements en cours et passés (avec l’historique de vos opérations et comptes), vos préférences d’investissement et montants engagés, les communications relatives à vos placements, mais aussi toutes informations, données ou traces écrites permettant d’établir un lien avec votre compte CG ou l’utilisation du site Internet de CG ; et
• Informations recueillies lorsque vous consultez notre site Internet : votre numéro d’identification (adresse IP) et vos coordonnées lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos événements ou services en ligne. 

CG, et nos distributeurs et sous-distributeurs, ainsi que l’Agent de transfert et l’Agent administratif des Fonds, chercheront à recueillir vos Données à caractère personnel directement auprès de vous. Il peut s’agir de données que vous nous fournissez dans le cadre de notre prestation de services, de votre investissement dans nos fonds ou encore lorsque vous consultez notre site Internet. De la même manière, nous pouvons également être amenés à recueillir des Données à caractère personnel fournies par votre employeur, notre Agent de transfert lorsque vous investissez dans nos fonds, par le biais de sources accessibles publiquement, des réseaux sociaux, de services d’abonnement, de la base de données World-Check, de listes de sanction, de la base de données centralisée des investisseurs, de registres publics ou d’autres sources accessibles publiquement.

Si vous avez accédé aux rubriques « Institutionnels » ou « Intermédiaires » de notre site Internet, nous limiterons la collecte et l’utilisation de vos Données à caractère personnel au strict nécessaire pour les besoins de notre activité et pour vous fournir le meilleur service possible. Nous ne divulguerons aucune Donnée à caractère personnel, hormis dans les rares cas énumérés ci-dessous. Les Données à caractère personnel fournies à Capital Group seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour honorer toutes les obligations contractuelles qui nous incombent à votre égard et pour vous fournir tous les services que nous sommes tenus de vous fournir, ou pour respecter nos obligations juridiques/réglementaires.

Nous ne cherchons pas à recueillir et/ou à traiter vos données à caractère personnel sensibles, sauf si cela s’avère requis et nécessaire au respect d’une obligation légale, lorsque vous avez rendu ces données accessibles au public ou lorsque nous avons obtenu votre consentement explicite. 

Le profilage désigne le traitement automatisé des Données à caractère personnel, tel que l’utilisation de cookies, pour évaluer certains aspects sur les utilisateurs de nos sites Internet. Le profilage peut s’inscrire dans un processus décisionnel automatisé, en vertu duquel une décision est prise selon des moyens strictement automatisés, sans intervention humaine.

Nous avons recours au profilage et à la prise de décision automatisés uniquement aux fins de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous, ou si vous avez donné votre consentement explicite, ou si la loi l’autorise. Vous pouvez exprimer votre opinion ou contester les décisions prises sur le seul fondement d’un traitement automatisé, y compris le profilage, et qui produisent des effets juridiques la concernant ou qui, de façon similaire, l’affecte de manière significative. Dans les cas où nous aurons recours à la prise de décision automatisée, nous vous  apporterons des informations complémentaires concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

À l’aide de cookies, nous sommes susceptibles de suivre le nombre d’utilisateurs qui consultent les rubriques publiques du site Internet et enregistrer la situation géographique de votre ordinateur à des fins d’administration et de dépannage système, ainsi que pour recueillir des renseignements globaux. Nous pouvons être amenés à collecter et à stocker des informations sur la navigation et les transactions, tels que les pages et PDF que vous consultez, et les horaires et manières dont vous utilisez ce site Internet. Nous utilisons les informations sur la navigation pour personnaliser notre site Internet, à des fins de programmation, de rédaction de contenu et de recherche financière, et pour proposer du contenu nouveau susceptible d’être apprécié par nos utilisateurs. Concernant l’utilisation de cookies sur notre site Internet, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookies.

Nous sommes susceptibles de divulguer vos Données à caractère personnel auprès d’autres sociétés de CG (c’est-à-dire notre holding faîtier et l’ensemble de ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour les besoins et d’après les bases juridiques énoncées dans la présente Politique.

Pour exécuter les services relatifs aux comptes de nos clients et actionnaires, nous pouvons être amenés à divulguer ou transmettre vos Données à caractère personnel au sein de Capital Group et, dans certaines circonstances, à des tiers et prestataires de services, lorsque les lois et réglementations l’autorisent. Nous pouvons avoir besoin de divulguer vos Données à caractère personnel auprès de nos commissaires aux comptes et/ou conseillers professionnels dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour effectuer notre audit légal ou prudentiel, gérer des risques, solliciter un conseil professionnel, ou déterminer, exercer ou défendre nos droits, ou encore aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire.

Veuillez noter que nous utiliserons ou divulguerons vos Données à caractère personnel uniquement si la loi nous y oblige ou si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits et/ou respecter les procédures judiciaires ou réglementaires, une décision judiciaire ou autre. Outre les situations spécifiques requérant la divulgation de données à caractère personnel énoncées sous cette rubrique, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel si cela s’avère nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Seul notre personnel autorisé peut accéder à vos Données à caractère personnel non publiques. Nous avons mis en place des garde-fous physiques, électroniques et procéduraux pour protéger vos données personnelles non publiques. Malgré tous les moyens mis en œuvre pour protéger les Données à caractère personnel et la vie privée de nos clients et utilisateurs, nous ne pouvons garantir la sécurité de toutes les informations que vous fournissez en ligne. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations qui ont été obtenues au moyen d’un accès non autorisé sur le site Internet.

Pour les besoins décrits ci-dessus, nous pouvons être amenés à transférer vos Données à caractère personnel de l’Espace économique européen (« EEE ») vers une filiale de CG ou d’un tiers situés hors de l’EEE, y compris dans une juridiction offrant un niveau de protection différent de celui assuré en Europe. Cependant, conformément à la présente Politique et clauses contractuelles usuelles applicables, nous garderons vos informations confidentielles. CG s’assure également que les tiers soient soumis à des obligations contractuelles de protéger la confidentialité de vos Données à caractère personnel, et de les utiliser uniquement pour proposer les services que nous leur avons demandés.

Vous reconnaissez que les Données à caractère personnel que vous soumettez pour publication par le biais de notre site Internet ou services peuvent être disponibles partout dans le monde via Internet. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation (éventuellement abusive) de ces Données à caractère personnel par d’autres.

Nous ne conserverons vos Données à caractère personnel que la durée nécessaire pour servir aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et traitées, y compris pour satisfaire aux obligations contractuelles, juridiques, réglementaires, comptables, fiscales et de reporting. Dans les cas où nous conservons vos Données à caractère personnel pour respecter nos obligations juridiques et réglementaires en vertu des lois et réglementations applicables, telles que pour la LBC ou l’obligation KYC, nous ne le faisons que si nécessaire et pour la durée requise en vertu des lois et réglementaires applicables. Veuillez noter que les obligations de conservation des données peuvent différer au sein de CG, en fonction des lois et réglementations applicables locales.

En tant qu’individu, vous avez les droits suivants, que vous pouvez exercer dans certaines circonstances en rapport avec les Données à caractère personnel que nous possédons sur vous :

• Vous avez le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel que nous conservons sur vous. Votre droit d’accès peut toutefois être restreint par les lois et réglementations applicables, la protection de la vie privée d’autres individus et des considérations concernant notre concept commercial et nos pratiques.
• Vous avez le droit de demander un exemplaire de vos Données à caractère personnel, et de demander certaines informations relatives à son traitement ;
• Vous avez le droit de nous demander de rectifier, modifier, supprimer ou effacer l’intégralité de vos Données à caractère personnel de notre base de données ;
• Vous avez le droit de contester et/ou de demander une restriction sur le traitement de vos Données à caractère personnel.
• Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de supervision compétente pour les questions relatives à la protection des données.
• Si vous avez donné votre accord pour la collecte, le traitement et/ou le transfert de vos Données à caractère personnel, vous avez le droit de vous rétracter partiellement ou en totalité.

Avant de divulguer les Données à caractère personnel que vous nous avez demandées, nous pourrons être amenés à vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité et pour des raisons de sécurité. Nous ne facturerons pas de frais administratifs pour une telle requête, sauf si elle est jugée superflue ou excessive.

Si vous avez des questions sur la présente Politique ou si vous souhaitez exercer vos droits répertoriés ci-dessus, vous pouvez nous contacter à (dataprotectionofficer_europe@capgroup.com) pour l’Europe ou (dataprotectionofficer_Asia@capgroup.com) pour l’Asie hors Japon et l’Autralie.

Cette politique a été établie le 11 avril 2019. Toute modification future de notre politique de confidentialité sera affichée sur cette page et, le cas échéant, vous en serez averti par email.

Suisse uniquement

Capital International Sàrl est responsable du contenu de notre site Internet en Suisse. Les fonds répertoriés sur ce site Internet sont immatriculés par l’Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) pour être distribué en Suisse ou depuis la Suisse. Capital International Sàrl, sis 3 Place des Bergues, 1201 Genève, est le représentant des fonds en Suisse, et JPMorgan (Suisse) SA, sis 8 rue de la Confédération, 1204 Genève, est l’Agent payeur en Suisse. Le prospectus, les documents d’information clé pour l’investisseur, les statuts, les derniers rapports annuel et semestriel des fonds sont disponibles gratuitement sur ce site Internet ou sur demande auprès du représentant suisse.

Australie uniquement

Si vous souhaitez nous contacter à quelque sujet que ce soit concernant cette politique, y compris si vous souhaitez déposer une réclamation quant à la façon dont nous avons manipulé vos données à caractère personnel (y compris si vous pensez que nous avons enfreint le Privacy Act), vous pouvez envoyer un courrier postal à l’adresse Data Protection Officer, Capital Group, Suite 4201, Level 42 Gateway, 1 Macquarie Place, Sydney, NSW 2000 Australia ou un email à l’adresse dataprotectionofficer_Asia@capgroup.com.  Le cas échéant, veuillez préciser votre adresse mail, notre nom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone et décrire clairement le motif de votre réclamation.  Notre délégué à la protection des données (« Data Protection Officer » étudiera votre réclamation et vous répondra rapidement.  Si vous estimez que nous n’avons pas apporté de réponse satisfaisante à votre réclamation et que vous êtes une personne physique domiciliée en Australie, vous vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Office of the Australian Information Commissioner.