Capital Group (« CG ») accorde une importance capitale à la confidentialité de vos données, et a rédigé la présente Politique de confidentialité (la « Politique ») pour garantir la confidentialité des données que vous partagez avec nous.
Cette politique explique la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et traitons vos données à caractère personnel
Conformément aux lois et réglementations applicables. CIMC, CGMIL, CISA, CIL, CIInc les Fonds et/ou toute autre société de CG avec laquelle vous êtes en relation seront responsables, seuls ou conjoints, du traitement des données aux fins de la présente Politique.
La présente Politique vous informe également de vos droits et choix dans le cadre de notre utilisation de vos données à caractère personnel.
Le terme « Données à caractère personnel », tel qu’utilisé dans la présente Politique, désigne toutes les informations vous concernant en qualité d’individu, et qui permettent de vous identifier.
Nous collectons uniquement les informations dont nous avons raisonnablement besoin pour fournir nos produits et services. Si vous ne fournissez pas les informations que nous vous demandons, nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir les produits et services que vous avez demandés.
Pour les besoins décrits ci-après, nous sommes susceptibles de recueillir et d’utiliser vos Données à caractère personnel, qui peuvent être regroupées dans les catégories ci-après, selon leur pertinence :
CG, et nos distributeurs et sous-distributeurs, ainsi que l’Agent de transfert et l’Agent administratif des Fonds, chercheront à recueillir vos Données à caractère personnel directement auprès de vous. Il peut s’agir de données que vous nous fournissez dans le cadre de notre prestation de services, de votre investissement dans nos fonds ou encore lorsque vous consultez notre site Internet. De la même manière, nous pouvons également être amenés à recueillir des Données à caractère personnel fournies par votre employeur, notre Agent de transfert lorsque vous investissez dans nos fonds, par le biais de sources accessibles publiquement, des réseaux sociaux, de services d’abonnement, de la base de données World-Check, de listes de sanction, de la base de données centralisée des investisseurs, de registres publics ou d’autres sources accessibles publiquement.
Si vous avez accédé aux rubriques « Institutionnels » ou « Intermédiaires » de notre site Internet, nous limiterons la collecte et l’utilisation de vos Données à caractère personnel au strict nécessaire pour les besoins de notre activité et pour vous fournir le meilleur service possible. Nous ne divulguerons aucune Donnée à caractère personnel, hormis dans les rares cas énumérés ci-dessous. Les Données à caractère personnel fournies à Capital Group seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour honorer toutes les obligations contractuelles qui nous incombent à votre égard et pour vous fournir tous les services que nous sommes tenus de vous fournir, ou pour respecter nos obligations juridiques/réglementaires.
Nous ne cherchons pas à recueillir et/ou à traiter vos données à caractère personnel sensibles, sauf si cela s’avère requis et nécessaire au respect d’une obligation légale, lorsque vous avez rendu ces données accessibles au public ou lorsque nous avons obtenu votre consentement explicite.
Nous pouvons être amenés à recueillir et traiter vos Données à caractère personnel pour les besoins ci-après :
Finalités du traitement Base juridique du traitement
Service à la clientèle et/ou aux actionnaires de nos fonds de droit luxembourgeois : pour produire des rapports de vente et relevés de compte, procéder à des ouvertures/fermetures de compte et facturer, surveiller les cash-flows, fournir des rapports aux clients/actionnaires, etc.
Le traitement des données est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou pour les démarches engagées de votre initiative en vue de conclure un tel contrat ; ou
Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement pour la bonne gestion de nos fonds et activités.
Fourniture de nos Fonds et services : gestion des relations et services connexes ; exécution des tâches requises pour la fourniture des services demandés ; communication avec vous en rapport avec ces services.
Le traitement des données est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou pour les démarches engagées de votre initiative en vue de conclure un tel contrat ;
Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement pour la bonne gestion de nos fonds et activités.
Offre d’investissements dans des actions et prestation de services connexes tels que décrits dans le prospectus correspondant du Fonds, les formulaires d’ouverture de compte et tout autre accord avec d’autres sociétés de CG et tiers, y compris, sans limitation : l’ouverture de votre compte auprès des Fonds, la gestion et l’administration ordinaire de vos positions et de tout compte connexe, et la réalisation d’investissements des Fonds dans des sous-fonds, y compris le traitement des souscriptions et rachats, des conversions, des transferts et demandes de souscription supplémentaires, l’administration et le paiement de frais de distribution (le cas échéant), les versements aux actionnaires, la mise à jour et la tenue de registres et le calcul de commissions, la tenue du registre d’actionnaires, la fourniture d’informations financières et autres aux actionnaires.
Le traitement des données est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou pour les démarches engagées de votre initiative en vue de conclure un tel contrat ; ou
Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement pour la bonne gestion de nos fonds et activités.
Accueil de clients et/ou actionnaires au sein de nos Fonds de droit luxembourgeois ou de droit australien : vos Données à caractère personnel peuvent être recueillies pour établir les fichiers LBC/KYC, pour effectuer le dépistage des sanctions, pour garantir le respect de nos obligations, politiques et procédures internes de conformité.
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou
Le traitement des données est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou pour les démarches engagées de votre initiative en vue de conclure un tel contrat ; ou
Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement pour la bonne gestion de nos fonds et activités.
Activités directes ou indirectes de marketing et de prospection : préparation des publipostages (informations sur CG, promotion de nouveaux fonds/produits, etc.), événements, études de marché, communication avec vous par tous moyens (courriel, téléphone, SMS, réseaux sociaux, courrier postal ou en personne), sous réserve que ces informations vous soient adressées conformément aux lois et réglementations applicables ; et le cas échéant, tenue et mise à jour de vos informations de contact.
Le traitement des données est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou pour les démarches engagées de votre initiative en vue de conclure un tel contrat ;
Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement pour la bonne gestion de nos fonds et activités ; ou
Nous avons obtenu votre consentement préalable au traitement. Votre consentement est volontaire, et nullement nécessaire ni obligatoire.
Le traitement des données est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou pour les démarches engagées de votre initiative en vue de conclure un tel contrat ; ou
Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement pour la bonne gestion de nos fonds et activités.
Gestion et sécurité de notre site Internet : exploitation et maintenance des sites Internet, fourniture et actualisation des contenus, suivi et profilage des visiteurs, espace client réservé aux investisseurs institutionnels, publicité et/autres informations qui vous sont transmises.
La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir l’administration adéquate de notre site Internet ;
Le traitement des données est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou pour les démarches engagées de votre initiative en vue de conclure un tel contrat ; ou
Nous avons obtenu votre consentement préalable au traitement. Votre consentement est volontaire, et nullement nécessaire ni obligatoire.
Obligations juridiques et réglementaires en vertu des lois et réglementations applicables : pour coopérer ou rendre compte aux autorités publiques sous toutes formes, y compris, sans limitation, les obligations juridiques en vertu du droit applicable sur les fonds et les sociétés, la prévention du financement du terrorisme, la législation anti-blanchiment, la prévention et la détection de la criminalité, le droit fiscal (fourniture d’informations aux autorités fiscales en vertu des lois FATCA et CRS pour empêcher l’évasion et la fraude fiscale), et pour empêcher la fraude, la corruption et la prestation de services financiers ou autres à des personnes actuellement soumises à des sanctions économiques ou commerciales conformément aux politiques et procédures internes concernées pour la lutte contre le blanchiment, et pour conserver vos informations de LBC et autres pour les contrôles par rapport à d’autres fonds ou clients.
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou
Nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement pour déterminer, exercer ou encore défendre nos droits.
Gestion de la relation d’affaires : vous informer sur les services qui vous sont fournis.
La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir l’administration de la relation d’affaires qui nous lie ;
Le traitement des données est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou pour les démarches engagées de votre initiative en vue de conclure un tel contrat.
Le profilage désigne le traitement automatisé des Données à caractère personnel, tel que l’utilisation de cookies, pour évaluer certains aspects sur les utilisateurs de nos sites Internet. Le profilage peut s’inscrire dans un processus décisionnel automatisé, en vertu duquel une décision est prise selon des moyens strictement automatisés, sans intervention humaine.
Nous avons recours au profilage et à la prise de décision automatisés uniquement aux fins de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous, ou si vous avez donné votre consentement explicite, ou si la loi l’autorise. Vous pouvez exprimer votre opinion ou contester les décisions prises sur le seul fondement d’un traitement automatisé, y compris le profilage, et qui produisent des effets juridiques la concernant ou qui, de façon similaire, l’affecte de manière significative. Dans les cas où nous aurons recours à la prise de décision automatisée, nous vous apporterons des informations complémentaires concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.
À l’aide de cookies, nous sommes susceptibles de suivre le nombre d’utilisateurs qui consultent les rubriques publiques du site Internet et enregistrer la situation géographique de votre ordinateur à des fins d’administration et de dépannage système, ainsi que pour recueillir des renseignements globaux. Nous pouvons être amenés à collecter et à stocker des informations sur la navigation et les transactions, tels que les pages et PDF que vous consultez, et les horaires et manières dont vous utilisez ce site Internet. Nous utilisons les informations sur la navigation pour personnaliser notre site Internet, à des fins de programmation, de rédaction de contenu et de recherche financière, et pour proposer du contenu nouveau susceptible d’être apprécié par nos utilisateurs. Concernant l’utilisation de cookies sur notre site Internet, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookies.
Nous sommes susceptibles de divulguer vos Données à caractère personnel auprès d’autres sociétés de CG (c’est-à-dire notre holding faîtier et l’ensemble de ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour les besoins et d’après les bases juridiques énoncées dans la présente Politique.
Pour exécuter les services relatifs aux comptes de nos clients et actionnaires, nous pouvons être amenés à divulguer ou transmettre vos Données à caractère personnel au sein de Capital Group et, dans certaines circonstances, à des tiers et prestataires de services, lorsque les lois et réglementations l’autorisent. Nous pouvons avoir besoin de divulguer vos Données à caractère personnel auprès de nos commissaires aux comptes et/ou conseillers professionnels dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour effectuer notre audit légal ou prudentiel, gérer des risques, solliciter un conseil professionnel, ou déterminer, exercer ou défendre nos droits, ou encore aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire.
Veuillez noter que nous utiliserons ou divulguerons vos Données à caractère personnel uniquement si la loi nous y oblige ou si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits et/ou respecter les procédures judiciaires ou réglementaires, une décision judiciaire ou autre. Outre les situations spécifiques requérant la divulgation de données à caractère personnel énoncées sous cette rubrique, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel si cela s’avère nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Seul notre personnel autorisé peut accéder à vos Données à caractère personnel non publiques. Nous avons mis en place des garde-fous physiques, électroniques et procéduraux pour protéger vos données personnelles non publiques. Malgré tous les moyens mis en œuvre pour protéger les Données à caractère personnel et la vie privée de nos clients et utilisateurs, nous ne pouvons garantir la sécurité de toutes les informations que vous fournissez en ligne. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations qui ont été obtenues au moyen d’un accès non autorisé sur le site Internet.
Pour les besoins décrits ci-dessus, nous pouvons être amenés à transférer vos Données à caractère personnel de l’Espace économique européen (« EEE ») vers une filiale de CG ou d’un tiers situés hors de l’EEE, y compris dans une juridiction offrant un niveau de protection différent de celui assuré en Europe. Cependant, conformément à la présente Politique et clauses contractuelles usuelles applicables, nous garderons vos informations confidentielles. CG s’assure également que les tiers soient soumis à des obligations contractuelles de protéger la confidentialité de vos Données à caractère personnel, et de les utiliser uniquement pour proposer les services que nous leur avons demandés.
Vous reconnaissez que les Données à caractère personnel que vous soumettez pour publication par le biais de notre site Internet ou services peuvent être disponibles partout dans le monde via Internet. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation (éventuellement abusive) de ces Données à caractère personnel par d’autres.
Nous ne conserverons vos Données à caractère personnel que la durée nécessaire pour servir aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et traitées, y compris pour satisfaire aux obligations contractuelles, juridiques, réglementaires, comptables, fiscales et de reporting. Dans les cas où nous conservons vos Données à caractère personnel pour respecter nos obligations juridiques et réglementaires en vertu des lois et réglementations applicables, telles que pour la LBC ou l’obligation KYC, nous ne le faisons que si nécessaire et pour la durée requise en vertu des lois et réglementaires applicables. Veuillez noter que les obligations de conservation des données peuvent différer au sein de CG, en fonction des lois et réglementations applicables locales.
En tant qu’individu, vous avez les droits suivants, que vous pouvez exercer dans certaines circonstances en rapport avec les Données à caractère personnel que nous possédons sur vous :
Avant de divulguer les Données à caractère personnel que vous nous avez demandées, nous pourrons être amenés à vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité et pour des raisons de sécurité. Nous ne facturerons pas de frais administratifs pour une telle requête, sauf si elle est jugée superflue ou excessive.
Si vous avez des questions sur la présente Politique ou si vous souhaitez exercer vos droits répertoriés ci-dessus, vous pouvez nous contacter à (dataprotectionofficer_europe@capgroup.com) pour l’Europe ou (dataprotectionofficer_Asia@capgroup.com) pour l’Asie hors Japon et l’Autralie.
Cette politique a été établie le 11 avril 2019. Toute modification future de notre politique de confidentialité sera affichée sur cette page et, le cas échéant, vous en serez averti par email.
Suisse uniquement
Capital International Sàrl est responsable du contenu de notre site Internet en Suisse. Les fonds répertoriés sur ce site Internet sont immatriculés par l’Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) pour être distribué en Suisse ou depuis la Suisse. Capital International Sàrl, sis 3 Place des Bergues, 1201 Genève, est le représentant des fonds en Suisse, et JPMorgan (Suisse) SA, sis 8 rue de la Confédération, 1204 Genève, est l’Agent payeur en Suisse. Le prospectus, les documents d’information clé pour l’investisseur, les statuts, les derniers rapports annuel et semestriel des fonds sont disponibles gratuitement sur ce site Internet ou sur demande auprès du représentant suisse.
Australie uniquement
Si vous souhaitez nous contacter à quelque sujet que ce soit concernant cette politique, y compris si vous souhaitez déposer une réclamation quant à la façon dont nous avons manipulé vos données à caractère personnel (y compris si vous pensez que nous avons enfreint le Privacy Act), vous pouvez envoyer un courrier postal à l’adresse Data Protection Officer, Capital Group, Suite 4201, Level 42 Gateway, 1 Macquarie Place, Sydney, NSW 2000 Australia ou un email à l’adresse dataprotectionofficer_Asia@capgroup.com. Le cas échéant, veuillez préciser votre adresse mail, notre nom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone et décrire clairement le motif de votre réclamation. Notre délégué à la protection des données (« Data Protection Officer » étudiera votre réclamation et vous répondra rapidement. Si vous estimez que nous n’avons pas apporté de réponse satisfaisante à votre réclamation et que vous êtes une personne physique domiciliée en Australie, vous vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Office of the Australian Information Commissioner.