En vertu de l’Article 19bis du Code belge des impôts sur les revenus (« CIR »), une retenue à la source de 30 % s’applique au composant découlant du revenu d’intérêts et de plus/moins-values nettes sur les titres de créance (appelé TIS ou revenu imposable par action) intégré dans la plus-value réalisée par un investisseur particulier belge au moment de la revente, du rachat d’actions dans des organismes de placement collectif ou de la liquidation de ces fonds.
Pour chaque fonds, un test d’actifs doit être effectué tous les ans pour déterminer le pourcentage d’actifs du fonds investis dans des titres de créance admissibles et pour évaluer si les rachats dans ce fonds sont soumis à la retenue à la source de 30 %. Pour les actions achetées avant le 1er janvier 2018, les fonds investis à hauteur de plus de 25 % dans des titres de créance admissibles sont concernés. Pour les souscriptions nouvelles postérieures au 1 janvier 2018, le périmètre a été élargi pour inclure tous les fonds investis à hauteur de plus de 10 % dans des titres de créance admissibles.
Ils peuvent choisir de calculer le TIS, auquel cas la base du taux de 30 % de retenue à la source sera le delta positif entre le TIS à la date de souscription et le TIS à la date de rachat.
En l’absence de TIS disponible, le montant imposable est égal à la « plus-value », c’est-à-dire la hausse de valeur d’actif net des actifs entre la date de souscription et la date de rachat, multipliée par le pourcentage d’actifs investis en titres de créance tels que déterminé par le test d’actifs.
Pour chaque fonds de droit luxembourgeois de Capital Group immatriculé pour être distribué auprès d’investisseurs particuliers en Belgique, le rapport ci-après précise s’il est concerné par la retenue à la source de 30 %, et si oui, le pourcentage d’actifs investis dans des titres de créance.
Les informations contenues sur cette page ne constituent pas un conseil fiscal ou d'investissement, et elles ne prétendent pas énoncer toutes les conséquences fiscales applicables aux fonds ou à toutes les catégories d'investisseurs, certains étant soumis à des règles particulières. Il est conseillé aux actionnaires et investisseurs de se rapprocher de leurs conseillers pour en savoir plus sur l'éventuelle taxation ou d'autres conséquences liées à l'achat, la détention, la vente, la conversion ou la cession d'Actions en vertu de la législation en vigueur dans leur pays d'origine, d'établissement, de résidence ou de domiciliation, et au vu de leurs circonstances particulières.