Gestion d’actifs Capital International (Canada), Inc. accorde une importance primordiale à la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés. La présente Déclaration de confidentialité a pour but de vous expliquer les motifs pour lesquels nous recueillons, utilisons, transmettons et traitons de quelque autre manière vos renseignements personnels :
Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Le terme « renseignements personnels », tel qu’il est utilisé dans la présente Déclaration de confidentialité, désigne des éléments d’information permettant d’identifier une personne.
Nous vous demandons votre consentement à recueillir, utiliser ou dévoiler vos renseignements personnels, sauf dans les cas particuliers où la loi autorise ou exige la collecte, l’utilisation ou le dévoilement de ces renseignements sans votre consentement. Lorsque votre relation avec notre société a été établie par votre mandataire, comme une entreprise de courtage ou votre conseiller financier, nous comptons sur votre courtier ou sur votre conseiller pour obtenir votre consentement à nous transmettre vos renseignements personnels.
Nous recueillons seulement les renseignements personnels qui sont raisonnablement nécessaires pour nous permettre de vous fournir nos produits et services, de gérer notre relation avec vous ou de gérer nos activités commerciales. Si vous ne nous fournissez pas les renseignements demandés, nous pourrions être incapables de vous offrir les produits ou services demandés et/ou de continuer d’entretenir une relation avec vous.
Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent de la nature de votre relation avec nous. Si vous êtes un client ou que vous faites affaire avec nous de quelque autre manière à titre individuel, tel qu’en investissant dans nos fonds ou à titre d’employé potentiel, nous recueillons les catégories de renseignements personnels suivantes :
Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet proviennent soit des données que vous nous fournissez ou de celles que nous obtenons d’autres façons dans le cadre de notre relation avec vous. Il se peut que nous obtenions des renseignements quand vous nous appelez ou nous écrivez ou, si vous êtes un investisseur, nous pouvons le faire par l’intermédiaire de votre conseiller financier. Si vous avez établi un profil d’utilisateur pour accéder à la section du site réservée aux conseillers financiers, nous pouvons recueillir des renseignements liés à votre utilisation du site Web. En ce qui concerne les clients, les employés ou les employés potentiels, nous obtenons leurs renseignements personnels pendant le processus d’ouverture de compte ou de demande d’emploi ou par l’intermédiaire de formulaires.
Nous obtenons aussi des renseignements personnels auprès des mandataires ou des fournisseurs de service qui agissent en notre nom, auprès des tierces parties autorisées à nous fournir ces renseignements, telles que les organismes utilisés pour procéder aux vérifications de diligence raisonnable, les tierces parties qui nous fournissent des services de vérification de l’identité et les tierces parties qui vous offrent des services, comme votre conseiller financier. Par exemple, il est possible que votre conseiller financier nous transmette vos renseignements personnels dans le but d’établir une relation auprès de notre société. Ces renseignements pourraient notamment regrouper vos coordonnées et vos documents d’identification. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements personnels à votre sujet par l’intermédiaire des médias sociaux, de services d’abonnement, de listes de sanctions, de registres publics ou d’autres sources accessibles publiquement.
Nous ne divulguerons aucun renseignement personnel, sauf dans les circonstances limitées qui sont décrites ci-après. Tous les renseignements personnels qui nous sont transmis seront conservés tant et aussi longtemps que cela sera nécessaire pour respecter nos obligations contractuelles, vous fournir les services requis ou nous conformer aux obligations juridiques ou réglementaires applicables.
Nous ne recueillons et/ou n’utilisons pas vos renseignements personnels sensibles, sauf si cela est requis ou nécessaire pour respecter une obligation juridique ou réglementaire, si vous avez rendu ces renseignements publics ou si nous avons obtenu votre consentement.
Comment les renseignements recueillis sont-ils utilisés?
Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels dans la mesure où ceux-ci sont requis pour vous fournir nos produits et services à titre de client, pour gérer notre relation avec vous et/ou pour gérer nos activités commerciales. L’utilisation de vos renseignements personnels dépend de la nature de la relation que vous entretenez avec nous et elle inclut :
Processus décisionnel automatisé
Un processus décisionnel automatisé désigne un processus en vertu duquel une décision est entièrement prise à l’aide de méthodes automatisées, sans intervention humaine. Nous faisons seulement appel à de tels processus si les lois applicables le permettent, si cela est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat avec vous et si vous avez fourni votre consentement explicite. Si nous utilisons un processus décisionnel automatisé, nous vous fournirons de l’information sur les renseignements personnels utilisés pour prendre la décision en question, et vous aurez la possibilité de présenter vos observations à l’égard de cette dernière.
Témoins
Nous utilisons des témoins pour effectuer le suivi du nombre d’utilisateurs qui consultent les sections publiques de notre site Web, et pourrions aussi le faire pour enregistrer l’emplacement de votre ordinateur sur Internet à des fins d’administration des systèmes et de dépannage, et pour faire rapport de renseignements consolidés. De plus, nous recueillons et stockons certains renseignements relatifs aux activités de navigation et aux transactions, tels que les pages et les fichiers PDF que vous consultez et le nombre de fois que vous utilisez ce site Web. Les renseignements de navigation sont utilisés pour personnaliser notre site Web, pour effectuer des recherches sur la programmation, ainsi que des recherches éditoriales et financières, et pour offrir de nouveaux éléments de contenu qui s’avéreront utiles pour nos utilisateurs. Pour obtenir des renseignements sur l’utilisation de témoins dans notre site Web, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins.
Publicité ciblée par centres d’intérêt
Nous collaborons avec des tierces parties pour obtenir des services de publicité ciblée qui sont personnalisés en fonction des activités que vous réalisez en ligne au fil du temps, ainsi que sur des sites Web non affiliés (publicité ciblée par centres d’intérêt). Ces tierces parties peuvent utiliser des témoins et des pixels-espions pour recueillir des renseignements au sujet des activités que vous réalisez dans notre site Web et elles peuvent regrouper ces renseignements avec l’information relative à vos activités dans des sites Web non affiliés. Par exemple, elles peuvent utiliser le fait que vous avez consulté notre site Web dans le but de cibler, à votre intention, des annonces concernant les services de Capital Group quand vous consultez des sites non liés à Capital Group. De plus, nos fournisseurs externes de publicité peuvent faire usage des renseignements relatifs à votre utilisation de notre site Web pour cibler des annonces non liées à Capital Group, en fonction de vos activités en ligne générales.
Si vous désirez obtenir plus de renseignements au sujet de la publicité par centres d’intérêt ou des façons de refuser ce genre de pratique, rendez-vous à :
Quand divulguons-nous vos renseignements personnels?
Nous ne vendons aucun renseignement personnel à des tierces parties.
Nous pouvons, en toute confidentialité, divulguer ou transmettre vos renseignements à des fournisseurs externes dans le but d’obtenir des services, tels que la préparation et l’envoi, en notre nom, de documents destinés aux clients, le traitement de données, les services technologiques et la publicité ou le marketing.
Nous faisons appel à d’autres sociétés affiliées à Capital Group (c’est-à-dire notre société mère et toutes ses filiales) établies à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne, pour gérer votre relation entière avec nous, ce qui inclut les services offerts au titre des comptes ou des produits que vous détenez auprès de notre entreprise, la conservation de renseignements cohérents à votre sujet, la gestion et l’évaluation de nos risques et de nos activités commerciales et le respect des exigences juridiques et/ou réglementaires.
Les renseignements personnels que nous divulguons et/ou transmettons continuent d’être assujettis aux lois canadiennes applicables et aux lois en vigueur dans les territoires de compétence des fournisseurs de service. Nous exigeons que ces derniers protègent les renseignements personnels que nous leur confions et qu’ils les utilisent uniquement dans le but restreint de nous fournir leurs services. Étant donné que certains de nos fournisseurs de services sont établis à l’extérieur du Canada, vous devez être conscient du fait que vos renseignements personnels pourraient potentiellement être accessibles aux autorités de sécurité nationale, aux organismes d’application de la loi et à d’autres autorités de réglementation de ces territoires de compétence étrangers, conformément aux lois de ces derniers.
Nous pouvons aussi transmettre vos renseignements personnels à d’autres institutions financières et organismes gouvernementaux et, si vous investissez dans nos fonds, à votre conseiller financier. Nous leur transmettons seulement les renseignements qui sont nécessaires pour vous fournir des services ou pour respecter nos obligations juridiques ou réglementaires, comme à des fins de déclarations fiscales. Nous pourrions être tenus de dévoiler vos renseignements personnels à nos auditeurs et/ou à nos conseillers professionnels pour respecter nos exigences réglementaires et nos exigences en matière d’audit et de gestion des risques, pour obtenir des conseils professionnels, pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, ou pour répondre à une demande ou à une exigence de nature juridique ou réglementaire. Nous pouvons aussi dévoiler vos renseignements personnels à certaines entités gouvernementales si nous croyons raisonnablement que ceux-ci ont été compromis et que le fait de déclarer une telle situation à ces entités est susceptible de réduire ou d’atténuer les risques que vous subissiez des préjudices considérables.
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Nous maintenons et gérons des protections physiques, électroniques et procédurales conformes aux exigences juridiques et réglementaires dans le but de protéger vos renseignements personnels contre les pertes accidentelles ou les accès non autorisés. Au sein de Capital Group et de nos fournisseurs de service, nous visons à restreindre l’accès à vos renseignements aux personnes qui en ont besoin pour vous fournir des produits et des services. Ces mesures témoignent de notre engagement envers la protection de la nature confidentielle de vos renseignements personnels.
Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conservons seulement vos renseignements personnels pendant la période requise pour satisfaire aux motifs pour lesquels nous les avons recueillis ou traités, comme pour respecter nos obligations contractuelles, juridiques, comptables, fiscales ou réglementaires, ou pour gérer nos activités et nos relations avec des particuliers. Lorsque nous conservons vos renseignements personnels pour respecter des obligations juridiques et réglementaires conformément aux lois et règlements applicables, nous les conservons pendant la durée requise en vertu des lois et des règlements en question. Ces périodes pourraient être prolongées si nous devons conserver vos renseignements personnels en lien avec un litige, une enquête ou une poursuite.
À la fin de la période de conservation, nous disposerons en toute sécurité de vos renseignements personnels, conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et des politiques et marches à suivre internes de Gestion d’actifs Capital International (Canada), Inc.
Quels sont vos droits relativement à vos renseignements personnels?
Vous détenez un ou plusieurs des droits suivants en vertu de la législation applicable en matière de protection de la vie privée :
Les personnes qui désirent exercer ces droits sont priées de communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.
Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de marketing. Pour ce faire, prévalez-vous de l’option de désabonnement incluse dans les envois électroniques que nous vous transmettons ou communiquez avec nous pour nous demander de ne pas utiliser vos renseignements personnels à ces fins.
Comment communiquer avec nous
Si vous avez des questions au sujet de la présente Déclaration de confidentialité ou si vous désirez exercer l’un ou l’autre des droits décrits ci-dessus, vous pouvez nous rejoindre des façons suivantes :
Investisseurs ou conseillers :
Téléphone : (888) 421-5111
Responsable de la protection de la vie privée :
Courriel : CIAMprivacy@capgroup.com
Nous reconnaissons l’importance de la confidentialité des données. Pour respecter nos obligations en matière de transparence, nous vous présentons ci-après des renseignements sur la façon dont nous utilisons les témoins au sein de nos sites Web. Vous avez l’option de les désactiver ou de les refuser. Si vous ne vous prévalez pas de cette option, nous présumerons que vous acceptez les témoins que nous utilisons dans nos sites Web.
Que sont les témoins?
Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans votre appareil lorsque vous consultez certaines pages Web. Ils ont pour but d’améliorer l’expérience des utilisateurs et de fournir des renseignements importants, tels que ceux relatifs aux pages consultées, aux documents téléchargés et aux préférences technologiques. Ils sont couramment téléchargés dans votre ordinateur ou dans votre appareil mobile par les sites Web que vous consultez afin de permettre à ces derniers d’étiqueter votre ordinateur ou votre appareil mobile et de le reconnaître lorsque vous parcourez un site donné (et, potentiellement, quand vous y revenez plus tard).
Les témoins peuvent être temporaires, ou « volatils »; dans ces cas, ils sont seulement utilisés pendant que vous parcourez notre site Web et ils sont supprimés quand vous fermez votre navigateur. Ils peuvent aussi être permanents, c’est-à-dire qu’ils sont stockés dans votre appareil après que vous quittez notre site Web et y demeurent jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement ou que votre navigateur le fasse après une certaine période de temps.
Les témoins que nous créons sont appelés « témoins de première partie ». Nous utilisons aussi des témoins de tierce partie, qui proviennent d’un domaine différent de celui du site Web consulté.
Quels témoins utilisons-nous et comment procédons-nous?
Nous utilisons des témoins pour effectuer le suivi du nombre d’utilisateurs qui consultent les sections publiques de notre site Web, et pourrions aussi le faire pour enregistrer l’emplacement de votre ordinateur sur Internet à des fins d’administration des systèmes et de dépannage, et pour faire rapport de renseignements consolidés. De plus, nous recueillons et stockons certains renseignements relatifs aux activités de navigation et aux transactions, tels que les pages et les fichiers PDF que vous consultez et le nombre de fois que vous utilisez ce site Web. Les renseignements de navigation sont utilisés pour personnaliser notre site Web, pour effectuer des recherches sur la programmation, ainsi que des recherches éditoriales et financières, et pour offrir de nouveaux éléments de contenu qui s’avéreront utiles pour nos utilisateurs.
Nous utilisons les catégories de témoins suivantes sur notre site Web. Pour plus de renseignements sur la façon dont nous recueillons et utilisons les renseignements permettant de vous identifier, veuillez lire notre Déclaration de confidentialité.
TÉMOINS ESSENTIELS
Comme leur nom l’indique, ces témoins sont essentiels au bon fonctionnement de certaines sections de notre site Web. Ils vous permettent de parcourir ce dernier et nous aident à vous reconnaître afin de pouvoir vous fournir les services recherchés. Ces témoins ne peuvent pas être désactivés dans notre site Web et ils ne sont pas en mesure de suivre vos activités de navigation dans d’autres sites Web.
TÉMOINS FONCTIONNELS
Ces témoins nous aident à personnaliser le contenu du site Web en fonction de vos préférences. Ils se souviennent des choix que vous avez effectués, comme ceux relatifs à votre catégorie d’investisseur (individuel ou institutionnel), à la langue, à votre pays et aux changements que vous apportez. Les renseignements que ces témoins recueillent peuvent être anonymisés et ils ne peuvent pas tenir le suivi de vos activités de navigation dans d’autres sites Web.
TÉMOINS DE PERFORMANCE
Ces témoins recueillent des renseignements anonymes sur la façon dont vous utilisez notre site Web, et ce, dans le but de nous aider à en améliorer certains aspects, dont la navigation. Par exemple, nous utilisons ces témoins pour nous aider à comprendre comment vous parvenez à notre site Web, et comment vous le consultez ou l’utilisez, et pour mettre en lumière les améliorations pouvant y être apportées. Ces témoins ne stockent jamais des renseignements personnels permettant de vous identifier.
TÉMOINS PUBLICITAIRES
Nous pouvons utiliser les données recueillies pour personnaliser les publicités qui vous sont destinées sur d’autres sites Web que vous consultez.
TÉMOINS DE TIERCE PARTIE
Quand vous utilisez notre site Web, vous êtes parfois dirigé vers d’autres sites pour réaliser certaines activités, telles que répondre à des sondages ou postuler des emplois, ou pour consulter le contenu qui y est hébergé, comme un vidéo intégré ou des articles d’actualité. Ces sites Web utilisent peut-être leurs propres témoins. Nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation de témoins par les autres sites Web que vous consultez, et ce, même si vous vous y rendez à partir du nôtre.
Gestion des témoins
Pour gérer vos témoins, vous pouvez utiliser notre outil en ligne automatisé, auquel vous pouvez accéder en cliquant sur dans le coin inférieur droit de votre écran. Vous pouvez aussi les gérer manuellement en suivant les instructions indiquées ci-après.
Les instructions visant la modification des témoins dépendent de votre système d’exploitation et de votre navigateur Web. Pour savoir comment accepter ou rejeter les témoins, consultez la section « Aide » de votre navigateur. La majorité des récents navigateurs offrent la flexibilité de rejeter tous les témoins, de tous les accepter ou d’accepter seulement ceux qui proviennent de sites Web auxquels vous faites confiance. Vous trouverez aussi des instructions sur la façon de supprimer les témoins qui sont déjà stockés dans votre ordinateur. Si votre navigateur ne vous offre pas la flexibilité que vous recherchez pour l’établissement de préférences en matière de témoins, songez à en télécharger une version plus récente.
Pour en savoir plus sur les témoins qui sont stockés dans votre ordinateur ou dans votre appareil mobile pendant que vous parcourez le Web, rendez-vous sur www.allaboutcookies.org (en anglais seulement).
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